Mentions légales
Présentation du site
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Editeur du site
Ce site est édité par Maison 1934, 54 rue du Tir à Colmar.
e-mail : contact@maison1934.com
Responsable de la publication : Anne
Numéro SIRET 51989745800039.
Hébergeur du site
OVH
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix (France)
RCS Lille Métropole 424 761 419
Code APE 6202A
Généralités du site
Lexique
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978)
Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site Maison1934.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites dans la rubrique dédiée. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.
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Description des services fournis
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Propriété intellectuelle et contrefaçons
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Gestion des données personnelles
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
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Peut accéder aux données recueillies : Anne, propriétaire de Maison 1934.
Sont collectées, des données de type : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone.
Les données sont conservées pour une durée de : 3 ans.
Toute personne ayant consenti au traitement de données à caractère personnel est en droit de demander l’accès, la rectification ou l’effacement de celles-ci : sur simple demande formulée par le biais de notre formulaire de contact.
Liens hypertexte et cookies
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Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site Maison1934.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction à tribunal de Colmar.
Principales lois concernées
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
Règlement européen sur la Protection des Données (RGPD).
