Mentions légales

Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site Maison1934.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Editeur du site

Ce site est édité par Maison 1934, 54 rue du Tir à Colmar.
e-mail : contact@maison1934.com

Responsable de la publication : Anne
Numéro SIRET 51989745800039.

Concepteur du site

Autour de Marine
Siège social : 68360 Soultz
Tél : +33 (0)6 75 29 20 18
www.autourdemarine.fr

Hébergeur du site

OVH
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix (France)
RCS Lille Métropole 424 761 419
Code APE 6202A

Généralités du site

Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978)

Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site Maison1934.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites dans la rubrique dédiée. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois être nécessitée pour des questions techniques et des mises à jour. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer afin d’en prendre connaissance.

Description des services fournis

Maison 1934 s’efforce de fournir sur son site des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour. Et ce, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements ne sont pas exhaustifs et sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Propriété intellectuelle et contrefaçons

Maison 1934 est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site. Notamment, les textes, images, graphismes, logo, icônes, logiciels.

Par conséquent, toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite. Sauf autorisation écrite préalable.

De même, toute exploitation non autorisée du site  sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon. A ce titre elle sera poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Gestion des données personnelles

 En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site, des données anonymes peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

Maison 1934 ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin des services proposés. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. Il suffit d’effectuer une demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. 

Le site est déclaré à la CNIL car il peut recueillir des informations personnelles.

Politique de confidentialité

Finalité des traitements : les données collectées doivent permettre à la société de répondre aux demandes d’information ou de devis exprimées via le formulaire de contact.

Peut accéder aux données recueillies : Anne, propriétaire de Maison 1934.

Sont collectées, des données de type : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone.

Les données sont conservées pour une durée de : 3 ans.

Toute personne ayant consenti au traitement de données à caractère personnel est en droit de demander l’accès, la rectification ou l’effacement de celles-ci : sur simple demande formulée par le biais de notre formulaire de contact.

Liens hypertexte et cookies

Le site contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Maison 1934. Cependant, Maison 1934 n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

De plus, la navigation sur le site est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Toutefois, l’utilisateur peut configurer sa navigation de manière à refuser l’installation des cookies.

Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site Maison1934.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction à tribunal de Colmar.

Principales lois concernées

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Règlement européen sur la Protection des Données (RGPD).

Ce site est enregistré sur wpml.org en tant que site de développement.